Soutien relatif à des politiques et règlements institutionnels et aux règlements facultaires

Le Bureau des études joue un rôle d’analyse, de conseil et d’accompagnement pour assurer le respect de politiques et règlements de l’UQAM dans la gestion des programmes d’études et de certains aspects du dossier étudiant, ainsi que dans la rédaction des règlements facultaires. Il coordonne également les travaux menant à la mise à jour des politiques et règlements présentés ci-dessous. 

Le soutien offert par le Bureau des études se décline en deux volets.

Volet 1 - Interprétation de politiques et règlements institutionnels 

Ce service permet aux directions facultaires et à leurs équipes d’obtenir un avis pour toute question qui concerne l’application des politiques et règlements institutionnels suivants:

• Règlement no 5 des études de premier cycle,
• Règlement no 8 des études de cycles supérieurs,
• Politique no 14 d'évaluation des programmes
• Règlement no 18 sur les infractions de nature académique,
• Politique no 23 sur l'évaluation des enseignements,
• Politique no 50 relative à la langue française. 

Les règlements no 5 et 8 définissent les types de programmes d’études que l’on retrouve à l’UQAM, leurs caractéristiques, ainsi que leurs modalités de gestion. Ils encadrent également le cheminement des étudiants dans ces programmes, de l’admission à la diplomation.

La Politique no 14 présente les différentes opérations d'évaluation des programmes, ainsi que les champs de responsabilité des instances, des unités et des personnes concernées.

Le Règlement no 18 présente les types d'infraction, les sanctions, les modalités de traitement des dossiers, ainsi que les acteurs et instances concernées.

La Politique no 23 expose les champs de responsabilité des différents intervenants, ainsi que les critères et instruments d'évaluation.

La Politique no 50 traite notamment de la langue d’enseignement et de rédaction des travaux, ainsi que du niveau de compétence requis en français pour les candidats à l’admission et les étudiants. Elle traite aussi des modalités d’évaluation des compétences linguistiques et des mesures déployées par l’Université pour aider les étudiants à améliorer leur maîtrise de la langue française. 

Volet 2 - Règlements facultaires 

Ce service permet d’obtenir de l’accompagnement pour la rédaction et la révision des règlements, politiques ou directives facultaires qui complètent les règlements institutionnels. 

Les règlements facultaires font partie du cadre sur lequel s’appuient les décisions académiques, à la suite des lois gouvernementales qui régissent les universités, des règlements et politiques de l’Université du Québec et des règlements et politiques de l’UQAM. 

Avec la facultarisation, les facultés et l'École ont obtenu de nouvelles responsabilités et bénéficient d’une marge de manœuvre dans la gestion des études. Par conséquent, certains articles des règlements no 5, no 8 et no 18 font référence à des procédures, règles, normes et exigences qui relèvent de l’autorité des conseils académiques. L’adoption de règlements facultaires permet d’officialiser ces éléments et de les diffuser adéquatement.